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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
Brevet européen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Brevet Logiciel En Europe — Le Parlement européen a passé en première lecture à la rentrée 2003 un projet d une directive restreignant les brevets logiciels dans l Union européenne (364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions). La directive a été votée le… … Wikipédia en Français
Brevet logiciel en europe — Le Parlement européen a passé en première lecture à la rentrée 2003 un projet d une directive restreignant les brevets logiciels dans l Union européenne (364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions). La directive a été votée le… … Wikipédia en Français
Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur en Accueils Collectifs de Mineurs — En France, le Brevet d aptitude aux fonctions d animateur en accueils collectifs de mineurs, anciennement[1] brevet d aptitude aux fonctions d animateur de centres de vacances et de loisirs, ou BAFA, est un diplôme non professionnel qui autorise… … Wikipédia en Français
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur — en accueils collectifs de mineurs En France, le Brevet d aptitude aux fonctions d animateur en accueils collectifs de mineurs, anciennement[1] brevet d aptitude aux fonctions d animateur de centres de vacances et de loisirs, ou BAFA, est un… … Wikipédia en Français
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs — Brevet d aptitude aux fonctions d animateur en accueils collectifs de mineurs En France, le Brevet d aptitude aux fonctions d animateur en accueils collectifs de mineurs, anciennement[1] brevet d aptitude aux fonctions d animateur de centres de… … Wikipédia en Français
Invention (brevet) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Brevet logiciel — Brevetabilité du logiciel Certains pays, dont les États Unis et le Japon, possèdent des réglementations et une jurisprudence claires permettant l octroi de brevets sur les logiciels. En Europe, les législations de la majorité des pays n… … Wikipédia en Français